Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Sclerember
Société spécialisée dans les services de nettoyage professionnel
Adresse : 25 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 12 34 56
Email : [email protected]
SIRET : [À compléter]
TVA Intracommunautaire : [À compléter]

1.2 Hébergement

Le site web est hébergé en France, dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données.

1.3 Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Sclerember.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web sclerember.com (ci-après "le Site") et l'accès aux services proposés par Sclerember.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

Sclerember s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance
• Mises à jour techniques
• Pannes techniques
• Cas de force majeure

4. Services proposés

4.1 Présentation des services

Le Site présente les services de nettoyage professionnel proposés par Sclerember :

• Nettoyage de bureaux et espaces professionnels
• Nettoyage commercial et de magasins
• Nettoyage résidentiel
• Nettoyage écologique
• Nettoyage après travaux
• Services de désinfection

4.2 Devis et commandes

Les demandes de devis effectuées via le Site constituent une demande d'information sans engagement. Seul un devis signé par les deux parties constitue un engagement contractuel.

5. Utilisation du site

5.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière licite.

5.2 Interdictions

Il est expressément interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sclerember
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles
• De perturber le fonctionnement du Site
• D'extraire ou réutiliser substantiellement le contenu du Site
• De tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Sclerember

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Sclerember ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site. Ce droit se limite à une utilisation pour les besoins de consultation du Site.

6.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sclerember.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

L'utilisation des cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique des cookies. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Sclerember

Sclerember s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations publiées.

La responsabilité de Sclerember ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Interruption du service
• Virus ou autres éléments nuisibles
• Utilisation non conforme des informations du Site

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• L'utilisation qu'il fait du Site
• La protection de ses équipements informatiques
• La véracité des informations qu'il communique
• Le respect des présentes CGU

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Sclerember n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

10.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte dirigeant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Sclerember. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

11. Signalement de contenus

Tout utilisateur peut signaler des contenus qu'il estimerait illicites en contactant Sclerember aux coordonnées mentionnées à l'article 1. Sclerember se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé après vérification.

12. Modification des CGU

Sclerember se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits à la newsletter seront informés par email.

13. Durée et résiliation

13.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'utilisateur.

13.2 Résiliation

Sclerember peut suspendre ou interdire l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

14. Force majeure

Sclerember ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

15. Intégralité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide ayant un effet équivalent.

16. Droit applicable et juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

16.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

16.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Sclerember ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Courrier : Sclerember, 25 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Téléphone : +33 4 78 12 34 56